Projet de loi de finances : pour une fiscalité plus verte

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Le Parlement examine en ce moment le dernier projet de loi de finances du quinquennat. Concrètement, cela signifie que les députés débattent du budget de l’Etat pour l’année 2017, et définissent les crédits et les dépenses. Cette année, j’ai eu … Lire la suite

Ma question sur l’Économie Collaborative et le Travail dans l’Hémicycle le 18 Février 2016.

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Madame la Ministre, Chers Collègues,   L’économie collaborative modifie et va continuer de modifier notre modèle économique et social en profondeur. Deux piliers du capitalisme occidental traditionnel sont particulièrement mis à mal : la propriété et le salariat.   Nos … Lire la suite

Rétablissons la demi-part fiscale des veuves

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Le débat sur le budget 2016 (projet de loi de finances) a débuté cette semaine. Dans ce cadre, j »ai signé avec une trentaine de députés une tribune demandant à rétablir la demi-part fiscale des veuves. De quoi s »agit-il ? En … Lire la suite

L’apprentissage en question : question orale au ministre du travail et de l’emploi

Suite à de nombreuses inquiétudes formulées par certaines entreprises de ma circonscription, j’ai interpelé dans l’hémicycle le ministre du travail sur l’adaptation de l’apprentissage aux réalités des petites entreprises, en vue de redonner plus d’attractivité à ce dispositif.

En effet, les chiffres du ministère du Travail montrent une baisse de 3% des contrats d’apprentissage en 2014, après avoir déjà chutés de 8% en 2013. Tous secteurs confondus, la tendance est à la baisse. En conséquences le gouvernement s’est fixé l’objectif d’atteindre les 500.000 apprentis en 2017 contre une moyenne de 400.000 en 2014. Le manque de valorisation de la formation, le coût de l’apprentissage ainsi que la lourdeur de la législation semblent être en cause. J’ai donc interpellé le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue soical, François Rebsamen, sur ces questions. Pour cause de réunion à Matignon avec le Premier ministre et les syndicats, le ministre était représenté ce jour-là par sa collègue Secrétaire d’Etat, Ségolène Neuville.

Je vous invite à retrouver ci-après le texte de ma question : Question orale sans débat au sujet de l’apprentissage

La vidéo de mon intervention devrait suivre prochainement.

 

Projet de loi Transition énergétique

Aujourd’hui mercredi 20 Mai et demain jeudi 21,  l’Assemblée poursuit l’examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je serai donc présent dans l’hémicycle pour défendre différents amendements faisant suite aux 34 recommandations issues du rapport de la mission interministérielle que j’ai remis l’an dernier au Premier ministre.

Je défendrai six amendements :

– Deux Amendements sur les Combustibles Solides de récupération.

– Un Amendement sur l’exonération des publications de presse

– Un Amendement sur le recyclage au sein de la hiérarchie des modes de traitement de déchets

– Un Amendement sur l’écologie industrielle territoriale

– Un Amendement sur la commande publique durable

Les articles auxquels ces amendements sont rattachés seront débattus le jeudi 21 dans l’hémicycle.