Questions au gouvernement

Afin de répondre aux interrogations des concitoyens de la 6ème circonscription Angers-Mauges qui m’interpellent sur des sujets relatifs aux incohérences ou aux questionnements auxquels ils sont confrontés quant à leurs activités professionnelles ou personnelles (législation non adaptée ; précisions règlementaires, etc.), je suis amené à interroger les ministres compétents en vue de mieux comprendre le nœud du problème et, parfois, d’accompagner leur résolution.

Je vous invite à retrouver ici les questions que j’ai posées au différents ministres sur les dossiers indiqués dans le tableau ci-après. En cliquant sur l’objet de la question, vous pourrez visualiser le contenu de la question parue au Journal officiel de la République en guise de saisine officielle, ainsi que sa réponse le cas échéant.

Date Ministre interrogé Objet de la question
16/06/2015M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics La baisse des pensions et ses conséquences pour les personnes âgées
26/05/2015Mme la ministre de l'Écologie Difficultés rencontrées par les communes dans le cadre de leur réponse à l'appel d'offres CRE 3
26/05/2015M. le ministre du Travail et de l'emploi La politique de formation en apprentissage et sur la baisse continue du nombre d'apprentis
19/05/2015Mme la ministre du Logement, égalité des territoires et ruralité

les aides accordées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
21/04/2015Mme la garde des sceaux, ministre de la justiceAbsence d'obligation des experts exerçant leurs activités auprès des tribunaux de se faire répertorier dans le fichier Adeli
14/04/2015M. le ministre de l'agricultureExposition des agriculteurs aux conséquences sanitaires du glyphosate
14/04/2015Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Les risques encourus par le parent débiteur de pension alimentaire en cas de non-versement de ladite pension à l'autre des parents ayant la garde de l'enfant
14/04/2015Mme la ministre de l'éducation nationaleLa place de l'apprentissage de l'allemand dans le cadre de la réforme du collège
14/04/2015M.le ministre de l'agricultureLes critères d'obtention des aides de la PAC, la capacité professionnelle agricole
03/03/2015Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économieLa situation alarmante des détaillants de carburants dans le contexte actuel de suppression des subventions au Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC) programmé dans le projet de loi de finances pour 2015
03/03/2015Mme la ministre de la santéLa situation des opticiens, et en particulier ceux installés sur un secteur géographique rural
03/03/2015Mme la ministre de la santéLa loi du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
24/02/2015M. le ministre du travailLes difficultés rencontrées par des personnes souhaitant s'inscrire à Pôle emploi
10/02/2015M. le ministre de l'agricultureLes délais de versements des aides PAC aux agriculteurs engagés dans des pratiques d'agriculture biologique
20/01/2015Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la santéL'application du décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
13/01/2015Mme la ministre de l'éducation nationaleLes difficultés rencontrées par les parents d'élèves installés dans des communes ne disposant pas d'école publique et dont les enfants participent aux activités périscolaires organisées par les communes d'accueil
23/12/2014Mme la ministre de l'éducation nationaleLes délais d'obtention des permis de conduire délivrés à l'issue de l'enseignement professionnel
23/12/2014Mme la ministre de la santéFacturation annuelle des services de santé au travail
23/12/2014Mme la ministre de l'éducation nationaleLes carences constatées en matière de médecine préventive au sein de l'éducation nationale
23/12/2014Mme la ministre du logement Les difficultés rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
23/12/2014Mme la ministre de la culture et de la communication Les inquiétudes exprimées par le secteur des industries graphiques
23/12/2014Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique  L'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées
23/12/2014Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la santéL'application de l'agrément de l'avenant salarial n° 17-2014 datant du 18 avril 2014
23/12/2014M. le ministre de l'agricultureLa situation des éleveurs confrontés à des difficultés liées à la chute importante du prix de la viande corrélée à une augmentation des coûts de production
23/12/2014Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité Les délais d'obtention de permis de construire
23/12/2014Mme l a ministre de la santéLa politique vaccinale française
23/12/2014Mme la ministre de la santéLe diabète
23/12/2014Mme la ministre de la santéLa réforme du dispositif relatif à la retraite progressive
23/12/2014M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplificationLa publication des annonces judiciaires et légales (AJL) dans les journaux habilités
23/12/2014Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationaleLe devenir de la recherche archéologique préventive en France
23/12/2014M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplificationLes conséquences de la mesure 14 du plan de simplification pour les entreprises
23/12/2014M. le ministre du travail L'utilisation des machines dangereuses dans le secteur d'activités des entreprises artisanales de production et de services aux industries dans le cadre de contrats d'apprentissage auprès de mineurs
25/11/2014Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité Les évolutions envisagées en matière d'autorisation du droit des sols (ADS) lorsque cette compétence est déléguée à un EPCI
25/11/2014Mme la garde des sceaux, ministre de la justiceL'affichage dans l'ensemble des salles d'audience des tribunaux français de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
08/07/2014M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue socialLa situation des seniors en fin de droit ayant validé le nombre de trimestres requis pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein mais n'ayant pas atteint l'âge légal de la retraite
01/07/2014Mme la ministre de la santéLa nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation
15/04/2014Mme la ministre de la santé Les mutuelles complémentaires obligatoires
01/04/2014Mme la ministre de la santéLa situation des établissements et services du secteur médico-social à but non lucratif de plus de 20 salariés accueillant des personnes handicapées dans le calcul de leurs contributions Agefiph
04/03/2014M. le ministre de l'intérieurL'avenir des professionnels de l'ingénierie privée face au développement des structures publiques d'ingénierie
04/03/2014Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement La nécessaire modernisation et sécurisation du parc d'ascenseurs existant et à construire
04/03/2014M. le ministre de l'éducation nationaleLes échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat
11/02/2014Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusionLes difficultés d'obtention d'une carte d'invalidité pour les personnes âgées de plus de 60 ans et les conséquences sur celles-ci
21/01/2014M. le ministre de l'éducation nationale  La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République